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Que signifie « déductible d’impôt » au Canada?
Au Canada, une dépense est dite déductible d’impôt lorsqu’elle peut être utilisée pour réduire votre revenu imposable total. Plus votre revenu imposable est faible, moins vous payez d’impôts. Par exemple, si pour une année donnée votre revenu est de 50 000 $ et vos déductions fiscales de 1 000 $, vous ne paierez des impôts que sur un revenu de 49 000 $.
Parmi les exemples courants de déductions fiscales, notons les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les frais associés aux soins des enfants et les dépenses d’entreprise. Les déductions auxquelles vous êtes admissible dépendent de votre niveau de revenu et de votre situation d’emploi, entre autres facteurs, et peuvent varier d’une année à l’autre.
Ce qui nous amène à nous poser la question…
Les primes d’assurance vie sont-elles déductibles d’impôt au Canada?
Malheureusement, comme l’indique l’ARC, les primes d’assurance vie temporaire ne sont pas déductibles d’impôt dans la plupart des cas au Canada
Les primes désignent les frais mensuels que vous payez à votre assureur pour que votre police d’assurance vie temporaire demeure en vigueur. Il s’agit d’une dépense personnelle qui ne peut pas être déduite de votre revenu imposable, tout comme le coût de votre assurance automobile ou de votre dernier achat au centre commercial.
Cette réalité peut être surprenante, surtout pour les gens qui pensent également que les primes des régimes privés de soins de santé sont déductibles d’impôt. En fait, les primes de ces régimes peuvent bel et bien être déduites dans votre déclaration de revenus, mais uniquement dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux. Bien que ce crédit puisse diminuer le montant total des impôts à payer, il ne s’agit pas d’une déduction qui réduit le revenu imposable total.
Quand les primes d’assurance vie sont-elles considérées comme déductibles d’impôt?
Si la plupart des Canadiens et Canadiennes ne peuvent pas déduire leurs primes d’assurance vie, il existe toutefois des exceptions, et celles-ci touchent principalement les entreprises. Par exemple, une partie de votre prime peut être déductible d’impôt si vous utilisez votre police d’assurance vie à titre de garantie à l’égard d’un prêt se rapportant à votre entreprise.
Il est important de noter que cette déduction concerne uniquement des circonstances très particulières. Vous pensez y avoir droit? Il est préférable de consulter un(e) fiscaliste qualifié(e) qui pourra vous conseiller et vous aider à éviter les complications pendant la saison des impôts.
Les personnes qui travaillent à leur compte peuvent-elles déduire leurs primes d’assurance vie?
Nous avons parlé des règles régissant les déductions fiscales qui s’appliquent aux primes d’assurance vie pour les particuliers, mais qu’en est-il si vous êtes propriétaire d’une entreprise?
Les règles quant aux déductions fiscales diffèrent légèrement pour les Canadiens et Canadiennes qui travaillent à leur compte. En effet, les propriétaires d’entreprise sont généralement admissibles à quelques déductions additionnelles, comme l’utilisation d’un espace de travail à domicile à des fins professionnelles ou des dépenses liées au travail. On parle alors de montants déductibles aux fins de l’impôt.
Il faut toutefois noter que la plupart des travailleurs et travailleuses autonomes ne peuvent pas déduire leurs primes d’assurance vie de leurs impôts. Pour maximiser vos déductions fiscales et comprendre les règles qui s’appliquent dans votre cas, le meilleur moyen est de consulter un fiscaliste qualifié.
Les prestations d’assurance vie sont-elles imposables au Canada?
La bonne nouvelle, c’est que si les primes d’assurance vie ne sont pas déductibles d’impôt, les prestations d’assurance vie ne sont généralement pas imposables, à condition qu’elles soient versées directement aux bénéficiaires.
Tout comme les cadeaux et héritages en espèces, les prestations d’assurance vie ne sont pas considérées comme un revenu brut aux fins de l’impôt. Ainsi, vos proches obtiennent la pleine valeur de votre couverture d’assurance vie sans avoir à se soucier des incidences fiscales. Si vous avez souscrit une police d’assurance vie temporaire de 500 000 $, la totalité de ce montant serait remise à vos bénéficiaires pour couvrir les dettes, les dépenses ou les obligations financières. Selon vos taux d’assurance vie temporaire et le montant de votre couverture, les avantages financiers de ce montant forfaitaire libre d’impôt surpassent probablement de loin la valeur de toute déduction fiscale de vos primes.
Vous vous demandez probablement s’il y a une mise en garde. La voici : Si vous ne désignez aucun(e) bénéficiaire pour votre police d’assurance vie temporaire, vous pourriez payer indirectement de l’impôt sur la prestation de décès lorsque celle-ci sera versée à votre succession.
Votre succession correspond essentiellement à tout ce que vous possédez au moment de votre décès. Elle sera distribuée, de même que votre prestation de décès, à votre conjoint ou conjointe, à vos enfants ou aux membres de votre famille conformément à votre testament ou aux lois de votre province après votre décès. Mais votre succession sera d’abord assujettie aux droits de succession, ce qui pourrait réduire le montant d’argent qui sera ultimement versé à vos proches.
En désignant un(e) ou plusieurs bénéficiaires pour votre police d’assurance vie, vous vous assurez que le montant total de votre assurance vie sera versé directement à vos proches, et évitez aussi tout retard inutile pendant une période déjà difficile.
Qu’en est-il des polices d’assurance vie permanente? Contrairement aux polices d’assurance vie temporaire, les polices d’assurance vie permanente ont des incidences fiscales supplémentaires si vous utilisez la valeur de rachat, annulez votre police ou accumulez des intérêts. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’assurance vie temporaire est une option plus simple et plus flexible pour les Canadiens et Canadiennes.
L’imposition sur l’assurance vie diffère-t-elle selon la province?
L’imposition sur l’assurance vie est généralement la même partout au Canada, qu’il s’agisse de la taxe de vente, des primes ou des prestations :
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