Politique de protection des renseignements personnels

Dans cette politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » toute information qui est liée à une personne identifiable, ou autrement définie en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Selon notre lien avec vous, nous recueillons vos renseignements personnels comme suit :

Renseignements que vous nous fournissez directement

Nous recueillons directement vos renseignements personnels lorsque vous appliquez pour des couvertures ou des services, lorsque vous apportez des modifications à votre compte ou à votre police, lorsque vous soumettez une réclamation, lorsque vous communiquez avec nous en ligne ou par téléphone et dans le cadre de nos échanges avec vous. Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir directement auprès de vous comprennent entre autres les :

• coordonnées telles que votre nom, adresse, numéro(s) de téléphone ou adresse courriel;
  
• données démographiques telles que votre date de naissance et votre sexe ou toute autre information servant à vous identifier;
  
• renseignements financiers tels que votre revenu annuel, vos données bancaires, votre couverture d’assurance actuelle et votre lieu de travail;
  
• renseignements médicaux tels que les diagnostics, les médicaments, les traitements et les résultats paramédicaux. Cela peut également inclure des informations sur les membres de votre famille élargie;
  
• renseignements sur votre style de vie tels que vos habitudes, vos passe-temps, vos antécédents de conduite et vos plans de voyage;
  
• renseignements sur le(s) bénéficiaire(s), comme le nom, l’âge et les coordonnées de votre conjoint(e), de vos enfants ou de vos personnes à charge, lorsque vous présentez une demande de couverture d’assurance vie;
  
• informations de paiement, y compris le nom du titulaire de la carte et les détails de la carte.
  

Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez

Si vous communiquez avec un agent ou un conseiller du service à la clientèle, on peut vous demander des renseignements pour confirmer votre identité (comme votre nom, votre adresse ou un numéro de téléphone), ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question ou à répondre à votre commentaire ou à votre plainte.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Données de journal et informations d’utilisation

Nous recueillons des informations générées par vos actions lorsque vous utilisez le site Web, telles que vos transactions, interactions avec nos produits, ou encore vos préférences ou statistiques concernant votre utilisation de nos services.Nous recueillons et enregistrons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web et d’autres informations connexes telles que :

• le navigateur et l’appareil que vous utilisez (cette information est fournie par votre navigateur et votre appareil);
  
• l’adresse du site de provenance (cette information est fournie par votre navigateur);
  
• la date et l’heure de votre visite sur le site Web;
  
• les pages que vous visitez sur le site Web;
  
• le nombre de fois que vous visitez le site Web;
  
• combien de temps vous restez sur le site Web et à quel moment vous le quittez.
  

Témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires sur les pages de notre site Web où vous êtes invité à vous connecter ou qui sont personnalisables. Nous pouvons utiliser ces informations pour :

• identifier votre navigateur afin de vérifier votre identité lorsque vous accédez aux informations de votre compte;
  
• nous permettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, de personnaliser le site Web ou tout autre contenu en fonction de vos sources d’intérêt et préférences (par exemple, vos préférences linguistiques) et d’améliorer votre expérience utilisateur.
  

Nous pouvons faire appel à des tiers tels que des plateformes d’échanges publicitaires et des sociétés de données pour diffuser nos publicités sur notre site Web ou d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des témoins, des balises de suivi ou des balises Web pour signaler certaines informations sur vos visites sur nos applications, le site Web et d’autres sites Web (tels que les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de fournir des publicités personnalisées, à la fois sur notre site Web et en dehors de celui-ci.

Comment vous pouvez contrôler le suivi

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins et les autres technologies de suivi (ci-après collectivement appelés « témoins »). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins ou pour vous informer lorsqu’ils sont définis. Vous avez également la possibilité de supprimer les témoins que vous avez acceptés.

Vous pouvez gérer les activités d’analytique Web en configurant votre navigateur de façon qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé et qu’il bloque les témoins si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment procéder.

Veuillez noter que, si vous supprimez ou désactivez les témoins, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctionnalités de notre site Web.

Analyse

Nous pouvons utiliser des applications de tiers, y compris Google Analytics et Mixpanel, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web afin de mieux comprendre, évaluer et améliorer l’expérience utilisateur et la commodité du site Web.

Renseignements personnels que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres sources, notamment :

• vos représentants autorisés;
  
• des professionnels de la santé ou services de soins de santé, comme Dynacare;
  
• des agences d’évaluation du crédit;
  
• le Bureau d'information médicale (« MIB »);
  
• des partenaires de service, tels que les partenaires de recommandation qui vous dirigent vers notre site Web;
  
• d’autres compagnies d’assurance que vous autorisez à nous transmettre des informations sur vos demandes de couverture récentes;
  
• d’autres parties que vous autorisez à nous fournir vos renseignements.
  

Selon le type de services que nous vous fournissons et votre relation avec nous, vos renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Fournir les Services, y compris l’établissement et la tenue à jour de votre profil d’utilisateur, la fourniture de recommandations, la souscription de vos demandes d’assurance, et l’administration des demandes d’indemnités et de la couverture.
  
• Approuver votre demande de couverture. Nous utilisons un outil de prise de décision automatisé pour évaluer le risque de souscription des demandes d’assurance. Selon les réponses figurant sur votre demande, la demande peut être automatiquement approuvée, refusée ou transférée à un souscripteur professionnel tiers pour un examen manuel. Toute personne souhaitant plus d’informations sur cet outil est encouragée à nous contacter.
  
• Communiquer avec vous au sujet des Services, notamment en envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration associés.
  
• Confirmer votre identité et vérifier l’exactitude de l’information.
  
• Se conformer aux exigences juridiques, telles que les déclarations fiscales provinciales et fédérales, les audits d’états financiers et les vérifications de lutte contre le blanchiment d’argent.
  
• Comprendre vos préférences pour interagir avec nous (par exemple par courriel, téléphone, etc.) et déterminer s’il existe d’autres produits ou services appropriés qui pourraient vous intéresser et vous envoyer des détails à leur sujet. En tout temps, vous pouvez demander que votre nom soit retiré de nos listes de distribution.
  
• Comprendre notre clientèle, et adapter et cibler nos campagnes de publicité et de marketing.
  
• Analyser et améliorer les Services et concevoir de nouveaux Produits et Services. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels au moyen de nos propres outils d’intelligence artificielle (« IA ») ou de ceux de tiers et pouvons utiliser vos renseignements personnels pour former et concevoir des modèles d’IA et à d’autres fins d’apprentissage automatique (y compris à des fins de marketing, de prospection commerciale, de génération de contenu, de communications avec les clients, d’efficacité de souscription et de modélisation prédictive). Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour analyser votre utilisation des Services et pour nous aider à comprendre l’activité des utilisateurs sur le site Web, y compris les pages les plus et les moins visitées et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site Web, ainsi que les interactions des utilisateurs avec nos courriels.
  

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins auxquelles vous avez consenti ou à d’autres fins autorisées par la loi. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour :

• vous protéger et nous protéger contre les erreurs, les fausses déclarations, la fraude, les infractions à la loi ou les activités criminelles;
  
• nous acquitter des obligations contractuelles imposées par les fournisseurs de service ou de programme;
  
• nous aider à prendre des décisions pour améliorer les Produits et Services que nous offrons.
  

Si vous fournissez vos renseignements personnels par téléphone, l’appel peut être enregistré ou surveillé et vos renseignements personnels seront recueillis et utilisés pour : établir un dossier des renseignements que vous fournissez; prendre ou vérifier les instructions de votre part; et confirmer votre identité. Les enregistrements de vos appels seront également utilisés pour maintenir le niveau de qualité des services et contribuer à la formation du personnel. Si vous ne voulez pas que vos appels soient enregistrés, vous pouvez plutôt communiquer avec nous par écrit. Vous pouvez également demander que nous vous répondions par écrit seulement.

À quelques exceptions près, nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Les exceptions sont déterminées par la loi et peuvent reposer sur des motifs juridiques, médicaux ou de sécurité qui rendent la réception de votre consentement impossible ou irréaliste, notamment pour prévenir ou détecter une fraude, ou pour évaluer ou améliorer des mesures de sécurité.

Vous pouvez donner votre consentement par écrit, de vive voix, par voie électronique ou par l’entremise de représentants autorisés. Le consentement peut également être implicite, dans certaines circonstances. Par exemple, si vous nous fournissez des informations de carte de paiement pour traiter votre prime, il est implicite que vous nous donnez votre consentement à utiliser ces informations pour traiter le paiement.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, dans la mesure où aucune exigence légale ou contractuelle ne l’interdit. Cependant, si vous retirez votre consentement, nous ne serons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services utiles, pour vous ou vos personnes à charge.

Pour plus d’informations sur la façon de retirer votre consentement, veuillez consulter la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Selon le produit ou le service, nous divulguons vos renseignements personnels aux fins auxquelles nous les avons recueillis ou à une autre fin à laquelle vous avez consenti, ou qui est permise ou requise par la loi.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties suivantes :

• les employés, agents et représentants autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir les tâches effectuées pour nous;
  
• d’autres Croix Bleue au Canada, pour administrer l’aide et améliorer l’expérience de service à la clientèle, et lorsque votre consentement est obtenu, à des fins de marketing;
  
• toute personne ou organisation à qui vous donnez votre consentement;
  
• les personnes, les organisations et les organismes d’enquête dont le mandat est de prévenir et de détecter des fraudes présumées, des violations de contrat ou des infractions à la loi, et d’enquêter à cet égard;
  
• d’autres personnes ou organisations qui sont autorisées par la loi à consulter vos renseignements personnels;
  
• les fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services. Nous utilisons des fournisseurs de services à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, l’impression, la distribution du courrier, le marketing et la publicité; les technologies de l’information (TI), la conservation des données, l’administration, les services d’enquête, la vérification de l’identité, la réassurance et les services paramédicaux;
  
• nous pouvons également vous demander d’autoriser Croix Bleue Vie ou ses réassureurs à faire un bref rapport de vos renseignements personnels sur la santé au MIB.
  

Dans le contexte de la divulgation aux parties décrites ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou conservés dans d’autres provinces ou territoires que ceux où ils ont été recueillis. Ces parties peuvent être assujetties aux lois de ces provinces ou territoires. Si vous résidez au Québec, cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à l’extérieur du Québec, y compris à des fournisseurs de services à l’extérieur de la province.

Demandes conjointes

En soumettant une demande conjointe, vous nous donnez la permission de divulguer ou de communiquer des détails liés à votre demande avec votre candidat conjoint. Vous nous permettez de communiquer des renseignements personnels tels que l’état de votre demande ou de votre police, les renseignements divulgués dans le cadre de la demande, les résultats de toute exigence de suivi connexe, vos détails de facturation, etc. Votre candidat conjoint n’aura pas l’autorisation d’apporter des modifications à votre police en votre nom, comme changer vos bénéficiaires ou annuler la police.

Témoignages et critiques

Si vous nous fournissez un témoignage, nous pouvons le publier sur notre site Web ou dans d’autres documents et médias, avec votre nom (au besoin). Si vous souhaitez que votre témoignage soit supprimé, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Nous conservons vos renseignements pendant la plus longue des périodes suivantes :

• aussi longtemps que l’exigent la loi et les lignes directrices qui régissent le secteur des services financiers;
  
• aussi longtemps qu’il le faut pour administrer les produits et services que nous vous fournissons.
  

Les types de produits et de services que nous offrons nous obligent parfois à conserver vos renseignements pour des périodes prolongées. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires seront détruits, supprimés ou, lorsque la loi le permet, anonymisés.

Nos mécanismes de sécurité des renseignements sont conçus pour protéger vos renseignements personnels contre toute divulgation, tout accès ou tout usage non autorisé. Des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques ont été mises en place pour protéger ces renseignements en fonction de leur nature et de leur degré de confidentialité.

Tous les membres de notre personnel qui peuvent accéder à des renseignements personnels – y compris les employés à temps plein, à temps partiel et contractuels – doivent respecter les politiques de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels; il s’agit d’une condition de leur emploi.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez qu’une personne mineure dont vous êtes responsable nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès de mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Droits d’accès

Vous pouvez soumettre une demande écrite en tout temps à l’agent(e) de protection de la vie privée de Croix Bleue Vie pour obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous transmettrons également les informations suivantes :

• l’existence et la nature de tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli ces renseignements, la méthode de collecte ou les sources de ces renseignements personnels;
  
• les noms des personnes ou les catégories de tierces parties à qui nous devons communiquer vos renseignements personnels;
  
• les catégories d’employés qui ont accès à ces renseignements personnels;
  
• la durée pendant laquelle vos renseignements personnels seront conservés.
  

Tout renseignement personnel demandé vous sera transmis par écrit, à certaines exceptions près autorisées par la loi. Cependant, dans certaines circonstances, il ne nous sera pas possible de vous fournir tous les renseignements demandés. Nous pourrions également exiger des frais raisonnables pour vous fournir ces renseignements. Si c’est le cas, nous vous en informerons une fois votre demande évaluée.

Droit de se désabonner

En tout temps, vous pouvez vous désabonner de tous les messages promotionnels en suivant le lien contenu dans les messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous.

Droit de correction

Nous veillons à ce que tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués soient les plus exacts et à jour possible afin de servir aux usages auxquels ils sont destinés. Nous vous encourageons à accéder à votre compte en ligne pour mettre à jour vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter si vos renseignements doivent être mis à jour, ce qui nous permettra de mieux répondre à vos besoins à l’avenir.

Si vous pensez que vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez nous demander de les corriger. Si vous croyez que la collecte, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez nous demander de rectifier la situation.

Nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de traiter votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels. La demande sera également évaluée si elle est présentée par une personne qui agit à titre de représentante, d’héritière ou de successeure de la personne concernée, de liquidatrice de la succession, de bénéficiaire de l’assurance vie ou de l’indemnité de décès, ou de titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra préciser à quel titre elle agit et confirmer son identité. Ces demandes doivent être présentées par écrit.

Nous répondrons à votre demande d’accès ou de correction dans les 30 jours suivant la date de réception.

Veuillez nous contacter par courriel à service@life.bluecross.ca ou par téléphone au 1-866-316-4458 pour présenter une demande d’accès, de désabonnement ou de correction.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de nos politiques ou pratiques de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu d’une loi applicable sur la protection de la vie privée, veuillez nous contacter.

Vous pouvez soumettre une demande par écrit à l’agent(e) de protection de la vie privée de Croix Bleue Vie sur tout aspect de nos procédures ou de notre gestion des renseignements personnels, y compris ce qui suit :

• pour poser des questions sur les politiques et pratiques en matière de confidentialité ou pour toute autre demande d’informations;
  
• pour exercer vos droits (y compris le droit d'accès et de correction de vos informations personnelles et le droit de retirer votre consentement), tels qu’ils sont décrits dans la présente politique de confidentialité
  
• pour exprimer une préoccupation ou déposer une plainte liée à la protection de la vie privée. Nous avons instauré un processus interne d’examen des plaintes à cet égard. Nous mènerons une enquête sur toutes les plaintes reçues et répondrons aux préoccupations le plus rapidement possible et avec rigueur. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour corriger la situation.
  

Veuillez adresser votre question par écrit à l’adresse suivante :

Agent(e) de protection de la vie privée
‍Croix Bleue Vie
644, rue Main
C.P. 220
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8L3
Courriel : privacy@bluecrosslife.ca

Dans le présent Énoncé de confidentialité, "renseignements personnels" s'entend de tout renseignement qui concerne une personne identifiable, ou selon toute autre définition prévue par la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Selon le type de services que nous fournissons et votre relation avec nous, nous recueillons des renseignements personnels comme suit :

Renseignements personnels que vous nous fournissez directement

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous demandez des prestations et des services, lorsque la protection est établie ou administrée, lorsque les primes sont perçues, lorsque les demandes de règlement sont soumises aux fins de paiement, lorsque vous communiquez avec nous en ligne, par téléphone ou en personne et lorsque nous gérons notre relation d'affaires avec vous. Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir directement auprès de vous comprennent :

• Coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone et votre adresse courriel;
• Renseignements démographiques, comme votre date de naissance et votre genre ou d'autres renseignements identificatoires;
• Renseignements d'identification, comme votre numéro de membre, votre numéro de certificat, votre numéro de police, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe;
• Renseignements financiers, comme les renseignements sur les primes, la facturation et les paiements, les renseignements bancaires, les renseignements relatifs aux cartes de paiement, les renseignements sur l'emploi et, au besoin, les renseignements sur le revenu ou le numéro d'assurance sociale (NAS);
• Renseignements médicaux et renseignements sur les demandes de règlement, comme les diagnostics, les médicaments, les traitements, les résultats paramédicaux, les renseignements sur les demandes de règlement et les renseignements sur les produits ou services prescrits ou reçus;
• Renseignements sur les bénéficiaires et les relations, comme le nom, les coordonnées et le lien avec les bénéficiaires, les personnes à charge ou les autres personnes assurées;
• Renseignements sur le groupe, le promoteur ou l'admissibilité, comme l'employeur, l'association, le promoteur, le distributeur, le choix de protection et les renseignements sur l'admissibilité; et
• Coordonnées professionnelles, comme le nom, le nom de l'entreprise ou du fournisseur, l'adresse professionnelle, l'adresse courriel professionnelle et le numéro de téléphone professionnel, si vous êtes une personne ou un employé d'une entreprise qui interagit avec Croix Bleue.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Selon l'appareil que vous utilisez ou la méthode que vous utilisez pour interagir avec nous, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements numériques concernant votre appareil, votre emplacement et votre utilisation de notre site. Nos sites Web ou outils numériques peuvent également utiliser des technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil lorsque la loi le permet et moyennant les avis et choix requis par la loi. Veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité en ligne pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, stockons et utilisons les renseignements par voie électronique, y compris par l'intermédiaire de nos sites Web et de nos applications mobiles.

Renseignements personnels que nous recueillons auprès d'autres sources

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d'autres sources, notamment :

• Votre employeur, association, promoteur, titulaire de police collective, distributeur, courtier, conseiller, administrateur ou représentant autorisé;
• Les praticiens de la santé;
• D'autres compagnies d'assurance, administrateurs ou réassureurs lorsque nous coordonnons, administrons ou confirmons la protection ou le paiement des prestations;
• Le titulaire de police, le titulaire de certificat, le demandeur de règlement, le payeur, le bénéficiaire ou toute autre personne ayant autorité en vertu de la protection;
• L'assureur, l'administrateur, le distributeur, le promoteur ou le fournisseur de services précédent relativement à une protection acquise, transférée ou rebaptisée; et
• D'autres tiers que vous autorisez à nous communiquer des renseignements, ou auprès desquels la loi nous autorise à recueillir des renseignements.

Selon le type de services que nous fournissons et votre relation avec nous, vos renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Évaluer les demandes, déterminer l'admissibilité, procéder à la tarification et administrer nos produits et services;
• Émettre, administrer, transférer et gérer la protection;
• Percevoir les primes, traiter les paiements et tenir les dossiers de facturation;
• Traiter, évaluer et payer les demandes de règlement;
• Confirmer votre identité et vérifier l'exactitude des renseignements;
• Respecter les exigences légales, comme les déclarations fiscales provinciales et fédérales, les audits financiers et les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent;
• Comprendre vos préférences quant à la façon d'interagir avec nous (p. ex., par courriel, téléphone, etc.); et
• Nous aider à prendre des décisions pour améliorer les produits et services que nous offrons.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous informer de produits ou services susceptibles de vous intéresser, lorsque la loi le permet. Nous n'utiliserons pas de renseignements médicaux ou de renseignements sur les demandes de règlement de nature sensible à des fins de marketing sans votre consentement exprès.

Vous pouvez demander en tout temps que votre nom soit retiré de nos listes de marketing. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins auxquelles vous avez consenti ou à d'autres fins autorisées par la loi. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• Vous protéger et nous protéger contre les erreurs, les fausses déclarations, la fraude et/ou les contraventions aux lois ou les activités criminelles;
• Respecter les obligations contractuelles imposées par les fournisseurs de services/programmes; et
• Effectuer la transition, administrer et assurer le service des protections acquises, transférées ou rebaptisées.

Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour soutenir certains processus, notamment l'admissibilité, la tarification, la prévention de la fraude, l'administration des demandes de règlement et l'acheminement des services. Ces outils sont destinés à nous aider et peuvent ne pas être utilisés pour tous les produits ou toutes les décisions. Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et que la loi applicable l'exige, nous vous en informerons et vous fournirons les renseignements et les droits exigés par la loi, y compris tout droit de présenter des observations ou de demander une révision par une personne.

Si vous fournissez vos renseignements personnels par téléphone, l'appel pourrait être enregistré ou surveillé et vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour : créer un dossier des renseignements que vous fournissez; prendre ou vérifier vos instructions; et confirmer votre identité. Les enregistrements de vos appels seront également utilisés pour maintenir la qualité du service et contribuer à la formation du personnel. Si vous ne voulez pas que vos appels soient enregistrés, vous pouvez plutôt communiquer avec nous par écrit. Vous pouvez également demander que nous vous répondions uniquement par écrit.

Sous réserve de certaines exceptions, nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels. Les exceptions sont déterminées par la loi et peuvent comprendre des raisons juridiques, médicales ou de sécurité qui rendent l'obtention de votre consentement impossible ou difficile en pratique, comme la prévention et la détection de la fraude ou l'évaluation ou l'amélioration des mesures de sécurité.

Votre consentement peut être donné par écrit, verbalement, électroniquement ou par l'intermédiaire de représentants autorisés. Il peut également être implicite dans certaines circonstances. Par exemple, si vous présentez une demande de règlement ou autorisez un fournisseur de soins de santé, un courtier, un conseiller, un administrateur, un promoteur ou un représentant à nous transmettre des renseignements, il est entendu que vous consentez à ce que cette personne ou organisation nous fournisse vos renseignements personnels aux fins de l'administration de votre protection ou du traitement de la demande de règlement.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels s'il n'existe aucune exigence légale ou contractuelle qui l'empêche. Veuillez noter qu'en retirant votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous

fournir certains produits ou services qui pourraient vous être utiles et/ou être utiles à d'autres personnes assurées en vertu de la police ou du certificat.

Pour obtenir de l'information sur la façon de retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

Selon le produit ou le service, nous communiquons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou à une autre fin à laquelle vous avez consenti ou qui est permise ou exigée par la loi.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

• Aux employés, agents, représentants, administrateurs, distributeurs, courtiers et conseillers autorisés qui ont besoin des renseignements pour exercer leurs fonctions pour nous;
• Aux autres organisations canadiennes Croix Bleue afin qu'elles puissent mieux comprendre les prestations et services qui pourraient vous être utiles, améliorer votre expérience de service à la clientèle et, lorsque la loi le permet, vous offrir d'autres produits et services;
• À toute personne ou organisation à laquelle vous donnez votre consentement;
• Aux personnes, organisations et organismes d'enquête qui travaillent à prévenir, détecter ou enquêter sur des fraudes présumées, des manquements à une entente ou des contraventions à la loi;
• Aux autres personnes ou organisations légalement autorisées à consulter vos renseignements personnels;
• Aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services. Nous faisons appel à des fournisseurs de services à diverses fins, notamment l'impression, la distribution du courrier, les technologies de l'information (TI), le stockage de données, l'administration, le traitement des paiements, les enquêtes, la réassurance, les services paramédicaux et le soutien aux demandes de règlement;
• Au titulaire de police, au titulaire de certificat, au demandeur de règlement, au payeur, au bénéficiaire, au représentant autorisé ou à toute autre personne, lorsque cela est approprié pour administrer la protection ou traiter les demandes de règlement; et
• À l'assureur, l'administrateur, le distributeur, le promoteur ou le fournisseur de services précédentrelativement à la transition, à l'administration ou au service d'une protection acquise, transférée ou rebaptisée.

Dans le cadre des communications aux parties décrites ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou stockés dans une province ou un territoire du Canada autre que celui où ils ont été communiqués ou transférés à l'extérieur du Québec, mais ailleurs au Canada, y compris à des fournisseurs de recueillis. Nous ne traitons ni ne stockons les renseignements personnels liés à ces produits à l'extérieur du services dans une autre province ou un autre territoire canadien.

Canada. Si vous résidez au Québec, cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous veillons, par des moyens contractuels, à ce qu'ils les protègent d'une manière conforme à nos politiques et pratiques de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous conservons vos renseignements pendant l'une des périodes suivantes, selon la plus longue :

• Aussi longtemps que nous y sommes tenus par la loi et les lignes directrices établies pour le secteur des services financiers; et
• Aussi longtemps que nous en avons besoin pour gérer les produits et services que nous vous fournissons.

Les types de produits et services que nous offrons peuvent nous obliger à conserver vos renseignements pendant de longues périodes. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits, supprimés ou, lorsque la loi le permet, anonymisés.

Notre sécurité de l'information est conçue pour protéger vos renseignements personnels contre la communication, l'accès et l'utilisation non autorisés. Des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques sont en place pour protéger ces renseignements, en fonction de leur nature et de leursensibilité.

Tous nos employés qui peuvent accéder à des renseignements personnels, y compris les employés à temps plein, à temps partiel et contractuels, reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels, signent des ententes de confidentialité et doivent respecter nos politiques d'entreprise en matière de confidentialité comme condition de leur emploi.

Droits d'accès et de portabilité

Vous pouvez présenter en tout temps une demande écrite au chef de la protection des renseignements personnels de Croix Bleue Vie afin d'obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous vous informerons également, sur demande écrite, de l'un ou l'autre des renseignements suivants :

• l'existence et la nature de tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, les fins auxquelles nous l'avons recueilli, la façon dont nous l'avons recueilli ou les sources des renseignements personnels;
• les noms des personnes ou les catégories de tiers auxquels il est nécessaire que nous communiquions vos renseignements personnels;
• les catégories d'employés qui ont accès aux renseignements; et la période pendant laquelle vos renseignements personnels seront conservés.

Tout renseignement personnel que vous demandez vous sera fourni par écrit, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Veuillez comprendre que, selon les circonstances particulières, il se peut que nous ne puissions pas fournir tous les renseignements demandés. Nous pouvons également vous demander de payer les frais raisonnables associés à la fourniture de ces renseignements. Vous serez avisé de ces frais après l'évaluation de votre demande.

Lorsque la loi sur la protection des renseignements personnels applicable le prévoit, vous pouvez également demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Droit de correction

Nous nous efforçons de faire en sorte que tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons soient aussi exacts et à jour que possible afin de répondre aux besoins pour lesquels ils sont utilisés. Nous vous encourageons à accéder à votre compte en ligne, lorsque cette option est offerte, pour mettre à jour vos renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec nous si vos renseignements doivent être mis à jour, afin que nous puissions mieux répondre à vos besoins à l'avenir.

Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez demander que nous les corrigions. Si vous croyez que la collecte, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels n'est pas autorisée par la loi, vous pouvez nous demander de rectifier la situation.

Nous exigerons que vous prouviez votre identité avant de traiter votre demande d'accès, de correction ou de portabilité de vos renseignements personnels. Une demande sera également prise en considération si elle est faite par une personne agissant à titre de représentant, d'héritier ou de successeur de la personne concernée, de liquidateur de la succession, de bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une prestation de décès, ou de titulaire de l'autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra établir sa qualité et son identité. Ces demandes doivent être faites par écrit.

Nous répondrons à votre demande d';accès ou de correction dans les 30 jours suivant la date de réception.

Veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de Croix Bleue Vie à l'adresse postale ou à l'adresse courriel indiquée ci-dessous pour présenter une demande d'accès, de correction ou de portabilité.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos politiques ou pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez présenter une demande écrite au chef de la protection des renseignements personnels de Croix Bleue Vie concernant tout aspect de notre gouvernance et de nos procédures relatives aux renseignements personnels, y compris :

• Des questions au sujet de nos politiques et pratiques de confidentialité et/ou pour obtenir des renseignements supplémentaires;
• Pour exercer vos droits (y compris le droit d'accès à vos renseignements personnels et de correction de ceux-ci, le droit à la portabilité des données, le cas échéant, et le droit de retirer votre consentement), comme il est décrit dans le présent Énoncé de confidentialité; ou
• Pour faire part d'une préoccupation ou déposer une plainte liée à la protection des renseignements personnels. Nous avons établi un processus interne d'examen des plaintes relatives à la confidentialité.
• Nous enquêterons sur toutes les plaintes et nous nous efforçons de répondre à toutes les plaintes liées à la protection des renseignements personnels et de traiter toute préoccupation aussi rapidement et soigneusement que possible. Si une plainte s'avère fondée, nous prendrons les mesures appropriées pour corriger la situation.

Veuillez adresser votre demande par écrit à :

‍

Responsable de la protection des renseignements personnels
Croix Bleue Vie
644, rue Main
Case postale 220
Moncton (Nouveau Brunswick) E1C 8L3

Courriel : privacy@bluecrosslife.ca

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Si votre préoccupation en matière de confidentialité n'a pas été réglée à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui supervise le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ou auprès de tout autre organisme de réglementation de la protection de la vie privée applicable.

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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
‍30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
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Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424

Site Web : www.priv.gc.ca