Règles sur les bénéficiaires d’assurance vie et comment choisir le bon bénéficiaire

Le processus de souscription d’une assurance vie comporte quelques grandes décisions. À un moment, vous devrez répondre à la question suivante : « Qui devrait être le ou la bénéficiaire de mon assurance vie? »

Pour prendre cette décision, vous devez tenir compte de certains facteurs importants. Dans cet article, nous couvrirons les notions de base concernant les bénéficiaires et nous vous donnerons des conseils pour vous aider à faire le bon choix.

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Points à retenir

  • Vous pouvez désigner plus d’une personne comme bénéficiaire d’assurance vie. Le paiement total sera réparti entre ceux-ci eux conformément à votre police.
  • La plupart du temps, vous pouvez choisir à peu près n’importe qui. La plupart des Canadiens désignent leur conjoint, leurs enfants ou d’autres membres de leur famille.
  • Choisir un bénéficiaire pour votre police d’assurance vie est habituellement un processus simple. Toutefois, si vous vous trompez, cela peut entraîner des retards importants ou des charges fiscales inutiles ou faire en sorte que le paiement ne soit pas versé à la personne que vous souhaitiez.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie?

Un bénéficiaire d’assurance vie est une personne (ou un ensemble de personnes) que vous choisissez pour recevoir votre paiement d’assurance vie ou prestation de décès dans l’éventualité de votre décès. Cette personne reçoit un paiement forfaitaire non imposable égal au montant de votre protection, qui peut être utilisé pour payer des dépenses ou remplir des obligations financières de son choix.

Pouvez-vous désigner plus d’une personne comme bénéficiaire d’assurance vie?

Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez désigner plus d’une personne comme bénéficiaire d’assurance vie. Vous n’avez qu’à indiquer chacune de ces personnes dans votre police.  

Si vous nommez plusieurs bénéficiaires au titre de votre assurance vie, le paiement total sera réparti entre ceux-ci. Par exemple, supposons que vous avez un conjoint et deux enfants et que votre protection d’assurance vie est de 500 000 $. Vous pouvez choisir d’attribuer 50 % de la prestation de décès à votre conjoint et 25 % à chacun de vos enfants. Dans l’éventualité de votre décès, votre conjoint recevrait 250 000 $ et chacun de vos enfants recevrait 125 000 $.

Que se passe-t-il si vous ne nommez pas de bénéficiaire?

Si vous ne nommez pas de bénéficiaire dans votre police d’assurance vie, le paiement sera fait à votre succession. Votre succession comprend essentiellement tout ce que vous possédiez au moment de votre décès, soit vos biens, votre épargne et vos actifs, y compris toute prestation d’une assurance vie sans bénéficiaire.

La personne responsable de la liquidation ou de l’exécution testamentaire distribuera ensuite ces fonds selon les souhaits énoncés dans votre dernier testament. Si vous n’avez pas de testament, les fonds seront distribués avec le reste de votre succession selon les lois régissant les successions non testamentaires dans votre province.

Lorsque vous désignez un bénéficiaire dans votre police d’assurance vie, la prestation de décès lui est versée directement, à votre décès. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire et que les fonds sont d’abord versés à votre succession, les sommes pourraient être retenues dans un processus juridique appelé homologation ou vérification testamentaire, assujetties à des frais, puis utilisées en priorité pour régler toute dette impayée. Cela pourrait retarder le paiement sur lequel vos proches comptent pour leur bien-être financier.

Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie au Canada?

Il n’y a pas beaucoup de restrictions en ce qui concerne la désignation de bénéficiaire au titre d’une assurance vie au Canada. Bien que le Québec impose certaines exigences, la plupart du temps, vous pouvez choisir à peu près n’importe qui. La plupart des Canadiens désignent leur conjoint, leurs enfants ou d’autres membres de leur famille. L’idée est de dresser la liste des gens que vous voudriez aider financièrement si vous n’étiez plus là.

Il convient de noter que votre bénéficiaire n’a pas besoin d’être une personne physique. Vous pouvez tout aussi bien nommer une organisation, comme un organisme de bienfaisance, comme bénéficiaire de votre assurance vie.

Pouvez-vous nommer une personne mineure comme bénéficiaire au Canada?

Oui, vous pouvez désigner une personne mineure comme bénéficiaire. Par exemple, de nombreux Canadiens nomment leurs enfants.

Si votre bénéficiaire était encore d’âge mineur au moment de votre décès, les fonds ne lui seraient pas versés directement, mais seraient plutôt placés en fiducie. Lorsque vous désignez une personne mineure comme bénéficiaire, vous devriez également désigner un fiduciaire (que ce soit quelqu’un que vous connaissez ou un professionnel) qui gérera l’argent jusqu’à ce que votre bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité dans sa province de résidence.

Pouvez-vous nommer une fiducie ou une succession comme bénéficiaire?

Oui, vous pouvez désigner une fiducie ou une succession comme bénéficiaire. Par exemple, si vous avez déjà établi une fiducie pour une personne mineure, vous pouvez décider que le paiement sera versé à cette fiducie.

Votre succession est habituellement le bénéficiaire par défaut si personne n’est nommé. Bien qu’il soit habituellement préférable que vous désigniez la personne ou les personnes de votre choix pour recevoir votre prestation de décès en tant que bénéficiaires, certains Canadiens pourraient préférer que leur paiement d’assurance vie passe par leur succession.

Assurance vie : premiers bénéficiaires et bénéficiaires subsidiaires

Vos premiers bénéficiaires sont votre premier choix de bénéficiaires pour recevoir votre paiement d’assurance vie. Toutefois, la vie ne se déroule pas toujours comme prévu. Ainsi, si vos premiers bénéficiaires ne sont plus en vie au moment de votre décès, le paiement sera versé à vos bénéficiaires subsidiaires.

Bien que les bénéficiaires subsidiaires servent de plan B, il est tout de même important de mettre à jour votre police d’assurance vie si vos premiers bénéficiaires décèdent. Notez que vos bénéficiaires subsidiaires recevront le paiement seulement si TOUS vos premiers bénéficiaires décèdent avant vous. Par exemple, si vous nommez votre conjoint et vos deux enfants comme premiers bénéficiaires et que votre mari décède avant vous, le paiement de votre police d’assurance vie serait réparti également entre vos deux enfants au moment de votre décès.

Comment changer ou mettre à jour un bénéficiaire d’assurance vie?

Vous aurez peut-être à changer le bénéficiaire de votre assurance vie si votre situation évolue, par exemple si vous vous mariez ou si votre famille s’agrandit.

Les bénéficiaires d’une assurance vie sont habituellement révocables – ce qui signifie que vous pouvez les changer à tout moment – sauf si vous les avez désignés expressément comme irrévocables.

Une désignation de bénéficiaire irrévocable signifie que vous avez besoin du consentement de cette personne pour la retirer comme bénéficiaire ou pour modifier sa part de la prestation. Les désignations de bénéficiaire irrévocables sont courantes lorsqu’une police d’assurance vie est requise dans le cadre d’un règlement de divorce ou d’un accord de pension alimentaire au profit d’un époux. Au Québec, la désignation d’un conjoint comme bénéficiaire est automatiquement considérée comme irrévocable à moins qu’elle soit expressément désignée autrement.

Le processus exact de changement ou de modification du bénéficiaire de votre assurance vie dépend de votre assureur. Habituellement, le processus est aussi simple que de soumettre un formulaire ou de mettre à jour vos choix en ligne.

Erreurs courantes à éviter lors du choix d’un bénéficiaire

Choisir un bénéficiaire pour votre police d’assurance vie est habituellement un processus simple. Toutefois, si vous vous trompez, cela peut entraîner des retards importants ou des charges fiscales inutiles ou faire en sorte que le paiement ne soit pas versé à la personne que vous souhaitiez. Voici les erreurs les plus courantes à éviter :

  • Ne pas nommer expressément vos bénéficiaires : L’utilisation de termes génériques comme « mon conjoint » ou « mes enfants » peut entraîner des complications d’ordre juridique, surtout si votre famille est reconstituée.
  • Désigner votre succession comme bénéficiaire par défaut : Lorsque la prestation de décès est versée à votre succession, cela empêche vos proches de recevoir rapidement le paiement libre d’impôt sur lequel ils comptent peut-être.
  • Omettre de désigner un bénéficiaire subsidiaire : Si votre premier bénéficiaire décédait avant vous, le paiement serait automatiquement versé à votre succession.  
  • Nommer une personne mineure comme bénéficiaire sans désigner de fiduciaire : Comme le paiement ne peut pas être versé directement à une personne mineure, un tribunal devra nommer un fiduciaire en votre nom.
  • Oublier de modifier les bénéficiaires après un événement marquant : Même après un divorce ou un second mariage, votre désignation de bénéficiaires s’applique toujours. Par exemple, votre ex-conjoint pourrait recevoir la totalité de la prestation de décès même si votre testament indique autre chose.
  • Supposer que votre testament gouverne votre assurance vie : Le formulaire de désignation de bénéficiaire présenté à votre assureur est un contrat légal qui a préséance sur votre testament.

FAQ : Bénéficiaires d’assurance vie

La plupart du temps, oui. Si vous avez désigné des bénéficiaires révocables, vous pouvez et devriez les modifier à mesure que votre situation évolue. Il est important de revoir vos désignations de bénéficiaire de temps à autre pour vous assurer qu’ils concordent avec vos souhaits et vos besoins les plus récents.

Le processus exact de changement ou de modification du bénéficiaire de votre assurance vie dépend de votre assureur. Les bénéficiaires irrévocables ne peuvent pas être changés sans leur consentement écrit et un bénéficiaire d’assurance vie ne peut généralement pas être changé après votre décès.

Si votre bénéficiaire actuel ou vos bénéficiaires subsidiaires décédaient avant vous, votre compagnie d’assurance vie pourrait vous demander de désigner un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires.

Si vous et votre bénéficiaire décédiez dans le même événement ou s’il était impossible de déterminer quel décès est survenu en premier, la loi dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Québec, supposerait que votre décès (celui de la personne assurée) est survenu après celui de votre bénéficiaire. Comme son décès serait juridiquement présumé antérieur au vôtre, le bénéficiaire ne pourrait pas recevoir le paiement d’assurance vie. Si aucun bénéficiaire subsidiaire (remplaçant) n’est désigné, la prestation de décès serait alors versée à votre succession.

Au Québec, on présumerait le contraire, soit que le décès de la personne devant recevoir le paiement (le bénéficiaire) est survenu après celui de la personne assurée. Comme la loi présume que le bénéficiaire a survécu à la personne assurée, il est considéré comme ayant reçu le paiement d’assurance vie. La prestation de décès serait alors versée à la succession du bénéficiaire.

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